Politique de confidentialité

Politique de confidentialité mise à jour le 19 janvier 2025

Objet et portée de la politique

Cette Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels, et comment y accéder, les rectifier ou les supprimer au besoin. Elle explique aussi l'usage des témoins (cookies) sur Assembler-AI.com (le « site Web »). Utiliser le site Web et le Service d'Assembler AI vaut acceptation de cette Politique; prenez quelques minutes pour la lire et la comprendre.

La présente politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers.

1. Renseignements personnels recueillis

1.1 Renseignements que vous nous fournissez

Nous demandons et recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées lors de la collecte ou permises ou exigées par la loi applicable. Elles comprennent : obtenir de l'information sur nos produits et services, créer un compte, nous joindre, publier sur nos médias sociaux ou vous abonner à notre infolettre. Nos systèmes traitent automatiquement le contenu et l'information que vous et d'autres fournissez pour optimiser votre expérience client.

Vous avez le droit de refuser de fournir tout renseignement personnel. Vous pouvez aussi retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec Assembler AI à l'adresse ci-dessous. Vos droits sont décrits à la section 8 de cette Politique de confidentialité. Toutefois, sans certaines données, nous pourrions ne pas exploiter adéquatement le site Web et le Service.

Selon le cas, les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements de compte.

Lorsque vous créez un compte Assembler AI (« Compte »), nous exigeons certains renseignements, comme vos prénom, nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

Formulaire, clavardage en direct, médias sociaux, infolettre et autres coordonnées.

Lorsque vous communiquez avec nous pour des demandes générales par notre formulaire de contact, le clavardage en direct du site Web ou tout autre moyen, nous recueillons et conservons les dossiers de ces interactions, y compris vos coordonnées, votre nom d'utilisateur sur les médias sociaux et, s'il y a lieu, votre historique d'achats, ainsi que le contenu de ces communications, afin de vous répondre adéquatement.

1.2 Renseignements fournis sur notre site Web

Les renseignements recueillis sur notre site Web peuvent comprendre :

Données d'utilisation et de journal

nous recevons automatiquement de l'information lorsque vous consultez nos services ou interagissez avec eux (p. ex. en téléchargeant des livres blancs), comme le type, la durée et le contenu de vos activités sur notre site Web, que nous appelons les « données de journal », même si vous n'avez pas créé de compte auprès d'Assembler AI. Nous utilisons les données de journal pour exploiter et optimiser nos services. Par exemple, nous examinons les données de journal pour déterminer quel contenu est populaire sur notre site Web.

Connexion

nous recevons de l'information comme votre adresse IP, le pays et la ville associés à cette adresse IP, de l'information sur votre navigateur et de l'information propre à votre appareil.

Liens

pour exploiter nos services, nous suivons la façon dont vous interagissez avec les liens sur notre plateforme. Cela peut comprendre les liens sur notre site Web, dans nos infolettres par courriel et dans nos comptes de médias sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn).

Données des témoins

comme la plupart des autres sites Web commerciaux, notre site Web utilise aussi des témoins. Ce sont des fichiers installés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans votre navigateur Web afin de recueillir de l'information comme votre langue de préférence, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, dans le but d'optimiser votre expérience sur notre site Web. Ces témoins ne peuvent pas servir à extraire des renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons jumeler l'information recueillie par les témoins à d'autres renseignements obtenus au moyen du site Web. Pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons, consultez la section 8.

Nous pouvons aussi recueillir, utiliser et communiquer à toute fin des données agrégées, statistiques ou démographiques par exemple. Issues parfois de vos renseignements personnels, elles n'en sont pas au sens de la loi, puisqu'elles ne révèlent votre identité ni directement ni indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger certaines de vos données d'utilisation pour calculer la part d'utilisateurs d'une fonction du site Web. Mais si nous combinons ou relions ces données à vos renseignements personnels de façon à vous identifier, directement ou indirectement, le tout est traité comme renseignements personnels, selon cette Politique.

2. Utilisation de vos renseignements personnels

Dans l'exploitation de notre entreprise, nous recueillons, conservons et traitons de diverses façons de l'information, personnelle ou non, principalement :

• pour nous permettre de fournir nos produits et services.
• pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, et pour vous fournir l'information, les produits et les services que vous nous demandez.
• pour analyser vos tendances d'utilisation et vos préférences.
• pour effectuer l'analyse de données, l'entretien et le soutien des systèmes ainsi que les sondages.
• pour améliorer le site Web et le Service.
• pour administrer et protéger notre entreprise, site Web ou Service, y compris le dépannage, la vérification et la surveillance de leur utilisation.
• pour détecter et prévenir les problèmes de sécurité, et y remédier.
• pour répondre aux questions et aux demandes d'information.
• à des fins de marketing, de publicité ou de concours.
• à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.

3. Communication de vos renseignements personnels

Il est souvent nécessaire de recourir à des tiers pour vous fournir nos propres services. Par exemple, des tiers (y compris des Partenaires) à qui nous pouvons communiquer vos renseignements personnels peuvent nous aider pour la livraison des Produits, les paiements, la facturation, le service à la clientèle, l'hébergement et l'analytique. Nous pourrions devoir leur communiquer vos renseignements à ces fins. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables, notamment contractuelles, pour assurer le respect des règles de la présente Politique de confidentialité. Ces tiers n'obtiendront que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles Assembler AI les a engagés.

Assembler AI peut communiquer des renseignements personnels à des tiers lors d'une vente, d'un transfert ou d'une fusion, décidés ou envisagés, d'une partie de nos activités ou actifs. Nous pourrions aussi chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement, les nouveaux propriétaires pourront les utiliser selon cette Politique. Nous nous réservons le droit de les communiquer si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi que c'est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire, appliquer nos Conditions générales d'utilisation et de vente, répondre à des réclamations ou protéger les droits, biens ou sécurité d'Assembler AI, de nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ou du public.

Nous pouvons en tout temps communiquer à des tiers des données non personnelles, comme le nombre total de consultations d'un document ou d'une page du site Web.

4. Stockage et traitement

L'accès au site Web ou au Service peut être fourni au moyen de ressources et de serveurs situés à divers endroits, dont les États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés, traités et conservés hors du pays où le site Web ou le Service est utilisé. Ils peuvent être conservés et traités partout où Assembler AI ou ses filiales, Partenaires, sociétés affiliées ou fournisseurs de services ont des installations.

Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (« EEE »), nous pouvons transférer les renseignements personnels recueillis à votre sujet vers des serveurs, au personnel autorisé d'Assembler AI ou à d'autres tiers hors de l'EEE. Assembler AI s'assurera alors que le pays de destination offre un niveau adéquat de protection des données, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne selon l'article 45 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), soit par des garanties appropriées selon l'article 46 du RGPD. Faute de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, nous vous informerons des risques d'un tel transfert et ne transférerons les données qu'avec votre consentement. Nous pouvons communiquer l'information recueillie à d'autres sociétés affiliées d'Assembler AI au Canada.

5. Durée de conservation

Assembler AI s'engage à ne conserver vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont traités, à moins qu'une conservation plus longue ne soit permise ou exigée par la loi applicable (p. ex. délais de conservation imposés par les lois en vigueur). Pour fixer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une communication non autorisée, des fins pour lesquelles nous les traitons et de la possibilité d'atteindre ces fins autrement. Nous tenons aussi compte des exigences légales et réglementaires imposant une durée minimale de conservation des renseignements personnels, des délais de prescription pour intenter une action en justice, des bonnes pratiques et de nos objectifs commerciaux généraux.

Les données fournies sur la base d'un consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) seront supprimées si l'utilisateur le retire, sauf si la loi applicable permet ou exige leur conservation.

6. Marketing

Dans le cadre de nos Services, Assembler AI peut vous envoyer de l'information sur nos produits et services susceptibles de vous plaire, et sur ceux de nos Partenaires.

Nous ne vous enverrons de marketing direct par courriel ou texto qu'avec votre consentement. Vous pourrez toujours vous désabonner grâce aux instructions de nos communications de marketing ou dans les paramètres de notification de votre Compte Assembler AI. Vous avez le droit, en tout temps, d'empêcher Assembler AI de vous joindre à des fins de marketing.

7. Enfants et nos services

Les services d'Assembler AI ne s'adressent pas aux enfants : vous ne pouvez pas les utiliser avant 13 ans. Vous devez aussi avoir l'âge requis pour consentir au traitement de vos renseignements personnels dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons permettre à votre parent ou tuteur de le faire pour vous en communiquant avec Assembler AI). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans ou sous l'âge applicable sur votre territoire pour consentir à ce traitement (l'« Âge limite »). Si vous êtes le parent d'un enfant sous l'Âge limite et apprenez qu'il a fourni des renseignements personnels à Assembler AI, communiquez avec nous; vous pourrez demander à exercer vos droits applicables d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition.

8. Politique sur les témoins

Nous utilisons des témoins nécessaires au bon fonctionnement du site Web, qui vous donnent accès à toutes les fonctionnalités du site Web et du Service. Nous utilisons aussi d'autres témoins, analytiques ou de médias sociaux par exemple. Assembler AI s'en sert aussi pour recueillir de l'information sur votre visite de notre site Web, le contenu consulté, les liens suivis, votre navigateur, votre appareil et votre adresse IP.

Assembler AI communique parfois certains aspects limités de ces données à des tiers à des fins publicitaires. Nous pouvons aussi communiquer à nos Partenaires publicitaires des données en ligne recueillies par témoins. Ainsi, sur un autre site Web, vous pourriez voir des publicités fondées sur votre navigation sur notre site.

Vous pouvez gérer les témoins que nous recueillons dans votre navigateur et, en tout temps, choisir de les y désactiver. Notez toutefois que leur désactivation pourrait nuire à votre navigation sur le site Web.

Même si vous avez accepté tout ou partie de nos témoins, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Nous intégrons parfois du contenu de tiers, comme des modules de médias sociaux (p. ex. boutons « partager » ou « j'aime »), qui peuvent tous utiliser des témoins sur leur site Web. L'utilisation de ces témoins n'est toutefois pas visée par la présente Politique de confidentialité, et nous n'y avons ni accès ni contrôle.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits décrits dans cette section en communiquant avec Assembler AI. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite. La réglementation applicable sur la protection des renseignements personnels peut accorder d'autres droits à l'utilisateur.

Droit d'accès

vous avez le droit de demander des copies des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

vous avez le droit de demander à Assembler AI de corriger tout renseignement que vous jugez inexact, ainsi que de compléter tout renseignement que vous jugez incomplet. Pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans délai de tout changement les concernant.

Droit à l'effacement

vous avez le droit de demander à Assembler AI d'effacer vos renseignements personnels, sous certaines conditions. Ce droit n'est pas absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances. Par exemple, une personne a le droit de faire effacer ses renseignements dans les cas suivants :

• Les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles Assembler AI les a recueillis ou traités à l'origine, et leur conservation n'est pas exigée par la loi;
• Leur effacement est exigé par une obligation légale; ou
• Ils ont été recueillis auprès d'un enfant.

Droit à la limitation du traitement

vous avez le droit de demander à Assembler AI de limiter le traitement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions.

Droit d'opposition au traitement

vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par Assembler AI, sous certaines conditions.

Droit à la portabilité des données

vous avez le droit de demander à Assembler AI de transférer les données que nous avons recueillies à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Droit d'être informé des décisions automatisées

vous avez le droit d'être informé lorsque vos renseignements personnels sont utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

10. Sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité, l'exactitude et la fiabilité de l'information fournie, et appliquons des mesures techniques et organisationnelles adéquates contre sa perte, son utilisation abusive, sa destruction, l'accès non autorisé, la copie ou l'altération. Des mesures physiques et organisationnelles réservent aussi l'accès aux renseignements personnels identificatoires aux seuls employés qui en ont besoin pour une tâche précise.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout incident soupçonné touchant des renseignements personnels et nous vous aviserons, ainsi que l’autorité concernée, quand la loi l’exige.

Toutefois, même si nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie et faisons des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de vos renseignements, nous ne pouvons garantir qu'ils ne seront pas interceptés et resteront sécurisés.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre selon l'évolution de notre Service, de notre site Web ou pour des raisons juridiques. Lorsque nous la modifierons, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour annoncer ces modifications sur notre site Web. Continuer à utiliser le site Web et le Service après une telle modification vaut acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

Nous pouvons, sans y être tenus, vous aviser de toute modification importante apportée à la présente Politique. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou le Service après toute modification de la présente Politique constitue votre acceptation de cette modification.

12. Délégué à la vie privée

Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, ou toute question, commentaire ou plainte sur leur traitement par Assembler AI, doit être postée à notre responsable de la protection des renseignements personnels :